Mentions Légales & CGU
I – Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateur·trices du site, l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
I-1 Identité & coordonnées
I-1.1 L’Editrice du site
L’édition du site est assurée par l’association Alchimie Solidarité, dénommée ci-dessous « l’Editrice » (responsable du projet CAPS)
Propriétaire du site : l’association Alchimie Solidarité
Contact : contact@alchimiesolidarite.com
Tél: 06 69 15 92 76
Adresse : Maison des associations
BP 2603 place Guy Hersant
31031 Toulouse cedex 4.
Statut juridique de l’entreprise : Association Loi 1901
Dénomination : Alchimie Solidarité
SIREN : 524 519 600 000 26
Directrice de la publication : J. Doroy
Contact : contact@alchimiesolidarite.com
I-1.2 L’hébergeur
Ce site est hébergé par O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
SIRET : 510 909 807 000 24
I-1.3 La Déléguée à la protection des données
Courriel : dpo@alchimiesolidarite.com
I-2 Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association Alchimie Solidarité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.projet-caps.org, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Alchimie Solidarité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
I-3 CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur·trice du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur·trice pourra envoyer un message à la Déléguée à la Protection des Données à dpo@alchimiesolidarite.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont l’association Alchimie Solidarité traite les données (type de données, finalité, destinataire…), voir l’article I-4, ci-après.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
I-4 Traitement des données collectées
Le site assure à l’Utilisateur·trice une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées ne le sont que pour l’usage annoncé. A savoir:
– Formulaire de contact & formulaire d’inscription à la Newsletter : les données personnelles et coordonnées saisies par l’Utilisateur·trice dans les formulaires dédiés, servent exclusivement au traitement de sa requête;
– Sondages : les données saisies par l’Utilisateur·trice dans les questionnaires et sondages servent exclusivement à des fins sociologiques et statistiques liées au sondage ou/et à des fins de gestion du sondage lui-même.
Aucune des données personnelles fournies par les répondant·es aux questionnaires et sondages, ne sera jamais publiée.
– Témoignages : les données personnelles et coordonnées fournies lors de la transmission d’un témoignage, ne feront l’objet d’aucune publication, et ne serviront qu’aux fins de traitement de la requête.
L’Editrice ne mentionne, sur le site, que le prénom de l’auteur·trice du témoignage, et l’initiale de son nom de naissance.
– Formulaire d’inscription au groupe privé Facebook : les données personnelles et coordonnées saisies par l’Utilisatrice lors de la demande d’inscription au groupe Facebook privé réservé aux mères, ainsi que les données fournies à l’association par le biais de fichiers joints, servent exclusivement au traitement de sa requête et à vérifier son identité et lieu de domicile, afin de sécuriser le groupe Facebook, et éviter le risque de tromperie en ligne ou tout autre comportement malveillant.
En aucun cas, les données ou/et coordonnées évoquées dans les quatre paragraphes ci-dessus (Formulaires, Sondages, Témoignages, Formulaire d’inscription au groupe Facebook) ne seront cédées ou vendues à des tiers.
II – CGU
Les présentes Conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site Internet https://www.projet-caps.org et des services par l’association Alchimie Solidarité, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’ “Utilisateur·trice”.
L’utilisation du site https://www.projet-caps.org (dénommé ci-dessous “Le site”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’Utilisateur·trice du site est donc invité·e à les consulter de manière régulière.
II-1 Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Voir le paragraphe I-2 des mentions légales ci-dessus.
II-2 CNIL et gestion des données personnelles
Voir le paragraphe I-3 des mentions légales ci-dessus.
II-3 Traitement des données collectées
Voir le paragraphe I-4 des mentions légales ci-dessus.
II-4 Accès au site & services
Le site permet à l’Utilisateur·trice un accès gratuit aux services suivants :
- Informations sur le projet CAPS de l’association Alchimie Solidarité, objet du présent site,
- Formulaire de contact, permettant d’écrire à l’association Alchimie Solidarité,
- Formulaire d’inscription à une Newsletter,
- Questionnaires/sondages d’opinions,
- Articles, données sociologiques, témoignages, etc.
- Etc.
Le site permet également aux membres de publier directement du contenu sur certains espaces du site, ou/et de soumettre à l’association Alchimie Solidarité, des propositions de contenus pour publication, sous forme de :
- Commentaires,
- Témoignages,
- Articles,
- Oeuvres,
- Etc.
L’Utilisateur·trice s’engage à ne publier ou à ne proposer que des contenus respectueux des autres, de la Loi et des bonnes mœurs.
Et elle/il accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Editrice, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur·trice cède à l’association le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Editrice s’engage toutefois à citer l’auteur·trice, en cas d’utilisation de sa publication, sauf dans le cas des «témoignages» où l’Editrice ne mentionne que le prénom de l’auteur·trice et l’initiale de son nom de naissance.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur·trice ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur·trice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
II-5 Limitations de responsabilité
II-5.1 Contenus
L’association Alchimie Solidarité ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur·trice, lors de l’accès au site https://www.projet-caps.org.
L’association Alchimie Solidarité décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présent·es sur le site.
L’association Alchimie Solidarité s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (commentaires d’articles, par exemple) peuvent être mis à la disposition des Utilisateur·trices.
Les contenus déposés par les Utilisateur·trices sur le site reflètent exclusivement l’avis de leurs auteur·trices, et demeurent sous leur responsabilité.
L’association Alchimie Solidarité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’association Alchimie Solidarité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur·trice, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamatoire, sexiste, xénophobe, raciste, judéophobe, pornographique, homophobe, d’incitation à la haine ou à la violence, et ce quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
II-5.2 L’application Popmoms
Une convention de partenariat a été signée entre l’association Alchimie Solidarité, conceptrice du projet CAPS, d’une part, et la SAS Popmoms, conceptrice de l’application de mise en relations et d’entraide Popmoms, d’autre part.
L’application mobile Popmoms couvre le besoin du projet CAPS d’un outil logiciel de mise en relations des parents, à des fins d’entraide, et c’est pour cette raison qu’elle est activement promue sur le site.
Cette promotion de l’appli Popmoms ne donne lieu à aucune contrepartie financière.
L’application mobile Popmoms permet de mettre en relation des parents ou/et des bénévoles dits “Volontaires-aidants”. Elle leur permet de converser et éventuellement de se rencontrer afin de mettre en place des solutions d’entraide. Elle offre également à ses utilisateur·trices l’accès à des « bons plans » et à des promotions et services.
L’association Alchimie Solidarité n’opère aucune sélection des utilisateur·trices de l’application Popmoms et n’intervient à aucun moment dans leur mise en relation. L’association n’est responsable ni des annonces et contenus publié·es par les utilisateur·trices sur l’application Popmoms, ni de l’organisation, ni du bon déroulement des rencontres et éventuelles transactions entre ces utilisateur·trices, et elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l’occasion de rencontres ou prises de contact entre ces utilisateur·trices, suite à l’utilisation de l’application Mobile Popmoms.
Les utilisateur·trices de l’application Popmoms ayant le statut de “Volontaire-aidant” s’engagent à s’abstenir de solliciter la moindre contrepartie financière au titre des services qu’ils proposent via l’application.
II-6 Liens hypertextes, cookies et vidéos
- Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres pages web et sites externes, et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou à propos des liens créés par d’autres sites vers https://www.projet-caps.org.
- La navigation sur le site https://www.projet-caps.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur·trice.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un Utilisateur·trice sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.
Utilisation des cookies : l’association Alchimie Solidarité n’utilise les cookies, sur ce site dédié à son projet CAPS (Collectif Actif de Parents Solos), qu’à des fins statistiques.
- Notre site web peut intégrer des vidéos hébergées sur des plateformes tierces (par exemple YouTube, exploitée par Google LLC).
Ces vidéos peuvent être des créations de l’association, hébergées par Youtube (exploitée par Google LLC), via la chaîne Youtube de l’association Alchimie Solidarité, ou des vidéos tierces venant d’autres sources.
L’utilisateur·trice est averti·e qu’en cliquant sur le lien d’une vidéo, iel sera redirigé·e vers un site externe qui a sa propre politique de confidentialité, ses propres mentions légales, sa propre politique de cookies, qu’iel est fortement encouragé·e à consulter.
Les vidéos intégrées sur notre site peuvent contenir du contenu externe qui n’est pas sous notre contrôle. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la fiabilité ou la légalité de ce contenu, et l’association ne pourra pas en être tenue pour responsable.
II-7 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (31).